Skip to main content
Secrétariat : +32 81 30 83 83
Garde : 1733

Mentions légales

EDITION :

Ce site est édité par le Centre Médical du bord de Meuse
Directeur de la publication : le Centre Médical du bord de Meuse
Responsable de la rédaction : le Centre Médical du bord de Meuse
Mail : centremeuse@gmail.com

REALISATION ET HEBERGEMENT DU SITE :

Réalisation : J-une sprl
Hébergement : OVH.com

DROIT DE PROPRIETE

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du Centre Médical du bord de Meuse . Celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels.  Le Centre Médical du bord de Meuse se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Les Photos, illustrations et animations présentes sur ce site ont été acquises auprès de FOTOLIA.com. L’utilisation et la cession des droits sont régentés par le contrat ci-lié : http://fr.fotolia.com/Info/Agreements/StandardLicense

GENERAL

En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les termes des présentes conditions d’utilisation sans restriction ou réserve. Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions s’appliquent a ce site Web ainsi qu’à toutes les initiatives Internet et Extranet du Centre Médical du bord de Meuse.
Le Centre Médical du bord de Meuse se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d’en informer les utilisateurs sur ce site Web ou par E-mail.

RESPONSABILITE – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le Centre Médical du bord de Meuse et ses fournisseurs d’informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté du Centre Médical du bord de Meuse. L’utilisateur n’utilisera pas ce site Web d’une manière qu’une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l’image du Centre Médical du bord de Meuse par l’insertion des informations incorrectes ou insultantes. Les informations reprises dans ce site Web sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager. Des modifications peuvent survenir sans préavis dans les tarifications. L’utilisateur reconnaît que   le Centre Médical du bord de Meuse a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site Web pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

HYPERLIENS

Il est possible que ce site Web ou un service connexe comprenne un lien vers un autre site Web qui pourrait être intéressant pour l’utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et le Centre Médical du bord de Meuse n’émet aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à tout autre site Web auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci. Leur présence ne signifie en aucune manière que   le Centre Médical du bord de Meuse adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site Web. Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Centre Médical du bord de Meuse  s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre au Centre Médical du bord de Meuse pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi « Vie privée » du 26 février 2003.

RGPD

Vos données personnelles sont recueillies et traitées en fonction du nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25/05/2018. Vos données sont utilisées à des fins de prise de rendez-vous, création de dossiers médicaux, facturations des soins, de prescriptions de médicaments et de soins, de demandes d’examens et de gestion de continuité des soins avec vos acteurs de santé.

Vos données sont également utilisées par toute, ou une partie, de l’équipe pluridisciplinaire, dans le respect du secret professionnel en vue d’adapter une approche globale, coordonnée, intégrant soins, démarches préventives et suivi médico-social.

Vous bénéficiez des droits de consultation et de rectification de vos données personnelles.

Parles-en avec votre professionnel de la santé

LEGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La loi belge est d’application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

INSTANCE DE CONTROLE

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Contact Center
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
E-mail : info.eco@economie.fgov.be